J.O. 171 du 26 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 juillet 2007 portant mise en position de délégation (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0761435D


Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2007, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est placé dans la position de délégation auprès du Président de la République, pour une durée de neuf mois, afin d'exercer les fonctions de président de la commission chargée de l'élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.